Club 4x4 des Capitelles

contrôle technique des camionnettes

mardi 17 novembre 2009 par JmV >

denière version du 14 novembre 2009

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La plupart de nos véhicules sont codifiés camionnettes sur la carte grise (C.T.T.E) Ils sont soumis au contrôle technique bisannuel comme les voitures et à un contrôle annuel de la pollution.

"Les CTTE et VASP (y compris VTST ou VTSU), à l’exception des véhicules ayant une des carrosseries suivantes : CARAVANE ou FG FUNER ou HANDICAP, sont soumis entre deux contrôles techniques à un contrôle technique complémentaire portant sur les points 0 (identification), 9.1 (Mesures pollution), et 9.3 (Elément d’information)."

- www.utac-otc.com
- Le contrôle complémentaire pollution

Or

Article R323-1

Tout propriétaire d’un véhicule mentionné au présent chapitre n’est autorisé à le mettre ou le maintenir en circulation qu’après un contrôle technique ayant vérifié qu’il est en bon état de marche et en état satisfaisant d’entretien.

Ce contrôle est effectué à l’initiative du propriétaire, dans les délais prescrits et à ses frais.

Le fait pour tout propriétaire de mettre ou maintenir en circulation un véhicule sans avoir satisfait aux obligations de contrôle technique fixées par le présent chapitre est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

L’immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

A défaut de présentation aux contrôles techniques obligatoires ou dans le cas où les réparations ou aménagements prescrits par l’expert chargé des contrôles techniques ne sont pas exécutés, la mise en fourrière peut également être prescrite.

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Houps ! 90 € d’amende et mise en fourriére !

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